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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 19/11/2019
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre l’ EURL Les jardins 2 demain, dont le siège social se situe : 951 Zac de Noirefontaine 01250 Montagnat (France), immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro 45240370200049 et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée « l’acheteur », qui effectue un achat sur le site Internet www.lesjardins2demain.fr.
Les présentes CGV sont uniquement valables lorsque vous effectuez un achat en ligne sur le site www.lesjardins2demain.fr ; elles ne sont pas applicables aux achats réalisés en magasin physique.

Article préliminaire: Définitions

Client: Personne qui achète des Produits en ligne sur la boutique lesjardins2demain.fr
Vendeur : L’EURL Les jardins 2 demain
Produit(s) : Bien(s) vendu(s) en ligne sur la boutique lesjardins2demain.fr
CGV : Conditions générales de vente du site lesjardins2demain.fr

Article 1 : Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de l’ EURL Les jardins 2 demain, directement sur la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante: lesjardins2demain.fr.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de votre commande.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la mention « J’ai pris connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente ».
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’ EURL Les jardins 2 demain. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Article 2 : Service de commande en ligne

Le service de commande en ligne est accessible sur le site Internet www.lesjardins2demain.fr et permet au Client de commander et payer en ligne les Produits de son choix.
Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant (l’adresse email du Client) est attribué au Client et un mot de passe doit être choisi et saisi par le Client.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien  » Mot de passe oublié  » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Le service est accessible 24h sur 24, sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées.

Article 3 : Produits

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente des produits référencés et accessibles sur la boutique en ligne www.lesjardins2demain.fr. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés et disponibles dans son magasin.
Les photographies et les illustrations présentes sur www.lesjardins2demain.fr ont une valeur illustrative et sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
Les descriptifs produits sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages et les documents fournis par les fabricants, ou d’informations publiées sur leur site internet. La liste des compositions de produits est indiquée à titre indicatif, seule fait foi l’étiquetage produit. Elles ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
L’origine des Produits peut varier selon les approvisionnements dans la limite des mentions d’origine indiquées sur les descriptifs produits de chaque Produit.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur www.lesjardins2demain.fr. Les Produits affichés comme disponibles sont considérés comme existant en stock au moment de la passation de commande, sauf mention contraire sur la fiche du produit. Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce Produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit absent.
Les Produits demeurent la propriété de « Les jardins 2 demain » jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 : Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’expédition et de garanties complémentaires. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. « Les jardins 2 demain » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous réserve de disponibilité.
En cas d’erreur de prix, si celui-ci était manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit, « Les jardins 2 demain » se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 : Commande

Le minimum de commande sur le site www.lesjardins2demain.fr est de 15€.
Les informations délivrées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Les jardins 2 demain » ne saurait être tenue pour responsable de la non réception ou de la mise en instance d’un colis, ni de la qualité finale de la livraison.
« Les jardins 2 demain » se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.
Les codes promotionnels personnels ne sont pas cumulables pour une même commande. Ils sont émis par la société « Les jardins 2 demain » à l’attention de ses clients et ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. « Les jardins 2 demain » se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers.

Article 6 : Passage de commande

Le Client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe.
Le Client fournit alors les renseignements nécessaires afin de valider la création de son compte. Ces informations sont nécessaires à « Les jardins 2 demain » pour traiter la commande du Client.
Préalablement au paiement, le Client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.
Le Client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement ».
En cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
Suite à la passation de la commande, « Les jardins 2 demain » confirme au Client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le délai et les frais de livraison ainsi que le mode de paiement, par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.
La commande sera ferme et définitive à réception par « Les jardins 2 demain » du paiement du prix des marchandises.

Article 7 : Paiement

Pour le paiement des commandes effectuées sur sa boutique en ligne, « Les jardins 2 demain » se repose sur les solutions de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne. A ce titre, nous acceptons les cartes bancaires: CB, Visa, MasterCard et e-Carte Bleue.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la banque du Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Il est également possible de régler via le service proposé par Paypal et sa plateforme de paiement en ligne.
La première connexion à la plateforme Paypal nécessite que le Client renseigne son identifiant et son mot de passe « Paypal » afin de permettre à Paypal d’autoriser le paiement en ligne via sa plateforme.
« Les jardins 2 demain » étant extérieure à la relation contractuelle intervenant entre le Client et Paypal au titre du paiement en ligne, « Les jardins 2 demain » se dégage de toute responsabilité ou tout litige qui pourrait naître en lien avec l’exécution ou la non-exécution de ce service.
« Les jardins 2 demain » invite à ce titre le Client à prendre connaissance des conditions d’utilisation des services Paypal.
L’encaissement a lieu dès la validation de votre commande.

Article 8 : Livraison

La livraison s’effectue au choix du Client :
– à son domicile ou tout autre lieu d’habitation permanent désigné par lui,
– en point de retrait,
– en retrait dans notre magasin physique situé au 951 Zac de Noirefontaine à Montagnat (01250).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine, Corse incluse).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
La livraison à domicile est proposée via Colissimo ou Chronopost (La Poste).
Colissimo/Chronopost: Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi par La Poste via Colissimo ou Chronopost, service de livraison avec suivi et remise contre signature, à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande.
En cas d’absence et de boîte postale trop étroite, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.
La livraison en point retrait est proposée via So Colissimo (La Poste).
Modalité de retrait gratuit en magasin
En vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs produits présentés sur www.lesjardins2demain.fr, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix. Lors de la sélection d’un produit en l’ajoutant à votre panier, nous vous proposons un retrait gratuit en magasin.
Suite à la validation de votre commande et de votre paiement et la confirmation que les articles commandés sont désormais disponible pour retrait en magasin, il ne vous restera plus qu’à vous rendre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail de validation de votre commande, à notre magasin physique situé au 951 Zac de Noirefontaine à Montagnat, pendant les horaires d’ouverture du magasin (mardi, mercredi, jeudi, vendredi: 10:00-12:30 / 14:30-19:00 – Samedi: 11:00-18:00 – Lundi, dimanche: fermé. Pour retirer le ou les produits commandés, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité et du n° de commande.
Dans l’hypothèse où les produits commandés ne sont pas tous disponibles à une date unique, vous avez la possibilité soit de retirer immédiatement les produits disponibles, soit attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois.

Article 9 : Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en magasin ou à la Poste. Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du code de la consommation pour rétracter votre commande vous disposez d’un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter avant l’expiration de ce délai afin d’exprimer votre volonté de vous rétracter d’avoir plus de renseignements sur la procédure de renvoi.
Pour information, vous devrez nous retourner dans leur emballage d’origine les produits dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter et de notre accord de retour.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement de votre commande sera effectué par chèque bancaire, dans le délai de 14 jours suivant la réception par « Les jardins 2 demain » de votre intention de vous rétracter. Si dans ce délai nous n’avons pas reçu le retour de la marchandise ou la preuve de son expédition, le remboursement sera différé jusqu’à la réalisation de l’un de ces 2 événements.

Article 11 : Garantie

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation,
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Rappel : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Exclusion de la garantie
Les dommages provenant d’une cause externe au produit (notamment casse, choc, chute, éraflures…).
• d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation ou d’un branchement non conforme aux prescriptions du constructeur ou de négligences, les erreurs d’utilisation ou de branchement ou de mise en service par une mauvaise utilisation.
• Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive, d’acte de vandalisme, de la force majeure incendie, foudre, tempête…) ou d’une surtension électrique.
• Les dommages esthétiques.
• L’utilisation professionnelle ou collective, industrielle ou commerciale du produit.
• Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne du produit.

Article 12 : Résolution des litiges

Pour toute réclamation, adressez-vous à :
EURL Les jardins 2 demain, 951 Zac de Noirefontaine 01250 Montagnat (France)
Téléphone : (+33) 04 74 24 66 94
Si un litige persiste, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre « Les jardins 2 demain » et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.